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La transmission du VIH devant les tribunaux

Publié le 06/02/2009 • Par GazetteSanteSocial • dans : Jurisprudence santé social

La transmission volontaire du VIH est assimilée à une administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui.

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La criminalisation de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) fait débat. Faut-il punir pénalement la transmission intentionnelle d’un virus qui demeure mortel, malgré le caractère chronique de la maladie, ou s’inquiéter, aux côtés des militants associatifs des droits de l’homme, des effets pervers de cette jurisprudence, qui pourrait notamment marginaliser les personnes malades ?

Selon nombre d’acteurs de la lutte contre le sida (1), amener devant les tribunaux des personnes qui ont transmis le VIH comporte trois risques. Tout d’abord nuire au dépistage. Ensuite porter atteinte au principe de responsabilité individuelle, puisque chacun ...

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