Le harcèlement moral a été défini juridiquement par la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Avant cette date, le droit français ne sanctionnait pas le harcèlement moral en tant que tel, mais condamnait ponctuellement l’employeur qui se livrait à des agissements fautifs envers son salarié en menant par exemple une « guerre des nerfs » (Cour de cassation, chambre sociale, 16 juillet 1987, n° 85-40014). La consécration contemporaine de la notion de harcèlement moral, par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, s’est caractérisée par la mise en place d’un régime de protection étendu en faveur de la ...
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