1. Une obligation de protection
De manière constante, le juge administratif rappelle que « ces dispositions établissent à la charge de la collectivité publique et au profit des fonctionnaires, lorsqu’ils ont été victimes d’attaques à l’occasion de leurs fonctions, sans qu’une faute personnelle puisse leur être imputée, une obligation de protection à laquelle il ne peut être dérogé, sous le contrôle du juge, que pour des motifs d’intérêt général », (CE, 12 janvier 2004, « M. D. », n° 256204).
Le devoir de protection incombant à l’administration bénéficie à tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires, agents non titulaires ...
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