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Quelles responsabilités dans l’urgence ?

Publié le 01/09/2008 • Par GazetteSanteSocial • dans : Jurisprudence santé social

Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale. La difficulté de la prise en ­charge d'une urgence par rapport à un acte de soins programmé a souvent été prise en compte par les juridictions. Mais l'exigence de plus en plus absolue de résultat ne semble plus devoir épargner les urgences, lieu privilégié de l'émotion, de l'impatience et parfois du drame.

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Le médecin régulateur et le Samu

La responsabilité civile

Le dommage résultant d’un défaut d’organisation, d’un dysfonctionnement du service d’aide médicale urgente (Samu) ou d’une faute commise par l’un de ses agents engage la responsabilité du service public hospitalier. L’action civile relève donc des juridictions administratives. La Cour de cassation a en effet rappelé que le praticien libéral est, dans l’exercice de sa mission de médecin régulateur, un agent du service public (Cass., 2 décembre 2003, n ° 02-85254).

La responsabilité du service public peut être engagée, notamment en cas de dommages résultant directement et de ...

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Quelles responsabilités dans l’urgence ?

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Challet

27/08/2017 10h29

Le 18/12/2013 à 22h30 à peu près: Ma fille a appelé le Samu car j’étais aide à domicile et je savais les symptômes (maux tête important, jambe droite paralysée et le bras avec fouillement). Je pense que je fais un AVC. Le Samu a demander à me parler; j’ai décrit les symptômes et là il me dit de prendre un doliprane et de me coucher. Je fais ce qu’ils disent je me suis endormie toute suite suivant mes filles.Mais à 5h15 je me suis levée et tombé par terre.Ma fille appel les pompiers ils arrivent; Je ne répondais pas à la douleur et ils appelé le Samu. J’étais dans le comas. Un mois dans le comas entre la vie et la meurt à Nantes,deux opérations du cerveau, un an rééducation à Cholet. Résultat; Je ne peux plus travailler, je n’ai plus de permis, je ne peux pas rester seule à la maison car j’ai un pompe derrière l’oreille et si elle en pane crise d’épileptique, bras droit paralysé avec la jambe.Les aides soignantes viennent me laver (collègue de travail). J’avais 47 ans et si le Samu se serait déplacer la veille, j’aurai pas de séquelles même les employer de CHU de Nantes m’ont dit de porter plainte mais avec les médicaments j’en avais pas la force. Mais la vie est trop courte et ce n’est pas à mes enfants de payer à la place du Samu car si mon mari sachant qu’il a 18 ans de + que moi; Je serai placé dans une institue pour handicaper. Comment je peux faire pour plainte après presque 3 ans? Aidez-moi! MERCI

patrick villette

04/12/2018 09h18

il faut vous rapprocher de votre assureur ,responsabilité civil accident intervenu a votre domicile celui vous prendra en charge ….je sais de quoi je parle ..ils s occupent de tout …si besoin contactez moi bon courage

isabelle SAILLARD

14/02/2019 10h57

Bonjour,
dans la nuit du mois d’Août 2018, en raison de maux de fesse persistants et insoutenables, ma mère appelle les SAMU qui l’enmène à l’hopital d’Evreux. Elle est prise en charge, on lui prescrit des anti-douleurs et on la renvoie chez elle. Aucune prise de sang ne sera faite, aucun examens complémentaires non plus pour détecter la cause de ses atroces douleurs. Courant octobre d’urgence elle est transferée une nouvelle fois à l’hopital d’evreux et une fois encore on ne lui fera aucune analyse sanguine, aucun examens!c’est fin décembre après divers examens et biopsie que les medecins au CHU de Rouen lui découvrent un sarcome fulgurant à la fesse gauche après examens, divers métastases poulmonaires!elle n’a aucune chance de guerison!! Après deux semaines en soins paliatifs à la clinique Pasteur d’Evreux elle décéde!!n’était-il obligatoire de lui faire des examens complémentaires aux urgences et surtout une analyse de sang lors de son arrivée aux urgences!a la lecture de celle-çi le médecin en charge aurait pu y voir des anomalies et pousser les examens! je pense que ma mère a été victime de négligences médicales aux Urgences, à la lecture de son analyse de sang les médecins auraient pu détecter un cancer et elle aurait pu être prise en charge tout de suite!Quand pensez-vous?merci bien à vous

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