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GRAND AGE

Protection des personnes vulnérables : Endiguer la croissance du nombre de mesures ?

Publié le 01/05/2007 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

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Le Journal officiel du 7 mars comporte, à la page 4325, un texte de loi de quarante-six articles, véritable concentré des réflexions engagées de très longue date sur la réforme des tutelles. Celle-ci a paradoxalement abouti dans une « fenêtre » parlementaire longtemps incertaine et, en tout état de cause, très étroite. Ce qui explique l’urgence déclarée pour l’examen du texte par le gouvernement (un seul passage à l’Assemblée nationale et au Sénat), un traitement inhabituel pour des travaux législatifs de cette nature, qui intéressent la société civile dans ses rouages les plus profonds.

L’angle de vue adopté ici pour présenter ce texte, qui sera abondamment ...

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