La date butoir pour établir les diagnostics d’accessibilité aux établissements recevant du public (ERP) doit être avancée de deux ans, à la fin 2008, par un décret. L’échéance pour la mise en accessibilité reste, elle, fixée à janvier 2015 pour les ERP et à février 2015 pour les services de transport collectif.
Le ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, avait annoncé en août 2008 cette accélération du calendrier, en même temps que sa volonté que toutes les communes concernées soient dotées d’une «commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées» avant la fin 2007. Cette disposition, prévue dans la loi «handicap» de février 2005, était ...
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