SOMMAIRE de la fiche Institutions administratives – La réforme de la justice
I. La réforme de la carte judiciaire
- A. L’objectif et la chronologie de la réforme
- B. Le contenu de la réforme
- C. Le bilan de la réforme
II. La réforme pénale
- A. L’objectif et la chronologie
- B. Le contenu de la réforme
III. La réforme judiciaire et la création des tribunaux judiciaires
- A. Le tribunal judiciaire
- B. Le tribunal de proximité
- C. Le juge du contentieux et de la protection
- D. Les autres innovations de la réforme
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- Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
- Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
- Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
- Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Cet article fait partie du Dossier
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Sommaire du dossier
- Concours – La justice et les juridictions françaises (l’essentiel)
- Quiz. Les juridictions françaises
- Concours – Les juridictions administratives – Fiche concours n°1
- Quiz – Les juridictions administratives
- Les juridictions judiciaires – Fiche concours n°2
- Quiz – Les juridictions judiciaires
- Les juridictions financières – Fiche concours n°3
- Quiz – Les juridictions financières
- La réforme de la justice – Fiche concours n°4
- Quiz concours – La réforme de la justice
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