EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION (introduction, chapitre I)
Eu égard à la nature de certaines affaires ou à la personnalité de l’auteur, le législateur a créé, à côté des juridictions pénales de droit commun (I), des juridictions pénales spécialisées (II).
I. Les juridictions pénales de droit commun
L’organisation des formations répressives de jugement est fondée sur la considération de la gravité de l’infraction. Celles-ci font traditionnellement l’objet d’une classification tripartite qui distingue, en ordre de gravité croissante, les contraventions, les délits et les crimes. À chacune de ces catégories correspond une juridiction déterminée.
Il faut donc examiner la peine principale encourue pour déterminer la nature de l’infraction commise, et par voie de conséquence, la juridiction compétente.
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Le tribunal de police
Le tribunal de police est la formation répressive du tribunal de proximité, dont l’organisation et le ressort territorial sont identiques.
Le tribunal de police est compétent pour juger les auteurs majeurs de contravention de 5e classe punie d’amende de 1 500 €, montant qui peut être porté à 3 500 € en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, ainsi que les auteurs de certaines contraventions de 4e classe énumérées par la loi (notamment en matière de presse).
Le Code pénal ne prévoit pas l’emprisonnement pour les contraventions. […]
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