Les juridictions civiles spécialisées, également appelées juridictions d’exception, sont des juridictions d’attribution qui traitent d’un contentieux technique et sont composées de juges professionnels non-magistrats.
L’organisation judiciaire en France en connaît trois : le tribunal de commerce (I.), le conseil de prud’hommes (II.) et le tribunal paritaire des baux ruraux (III.).
Depuis 2019, le tribunal des affaires de la sécurité sociale et le tribunal du contentieux de l’invalidité n’existent plus en tant que tels (ils faisaient auparavant partie des juridictions civiles spécialisées), leurs compétences respectives ayant été absorbées par les chambres sociales des tribunaux judiciaires.
I – Le tribunal de commerce
Le tribunal de commerce est la plus ancienne des juridictions françaises encore en activité. Il existait sous l’Ancien Régime et a été épargné en raison de sa composition élective.
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Cet article fait partie du Dossier
Les institutions politiques (III) : les institutions judiciaires
Sommaire du dossier
- Les institutions judiciaires (l’essentiel) – Fiche concours
- Quiz concours – Les institutions judiciaires (l’essentiel)
- Les juridictions civiles ordinaires – Fiche concours n°1
- Quiz – Les juridictions civiles ordinaires
- Les juridictions civiles spécialisées – Fiche concours n°2
- Quiz – Les juridictions civiles spécialisées
- Les juridictions pénales de jugement du premier degré – Fiche concours n°3
- Quiz – Les juridictions pénales de jugement du premier degré
- Les juridictions pénales d’instruction – Fiche concours n°4
- Quiz – Les juridictions pénales d’instruction
- Fiche n° 5. La cour d’assises
- Fiche n° 6. La cour d’appel
- Institutions judiciaires : le Conseil constitutionnel – Fiche concours n°8
- Quiz concours – Le Conseil constitutionnel
- Fiche n° 7. La Cour de cassation
- Fiche n° 9. Le tribunal des conflits
- Les magistrats – Fiche concours n°10
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