SOMMAIRE DE LA FICHE DE REVISION
I. La Cour des comptes
II. Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC)
EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION
Deux juridictions spécialisées dans le domaine financier relèvent du Conseil d’État par la voie de la cassation et font partie, en conséquence, de l’ordre de juridiction administratif : la Cour des comptes (I) et les chambres régionales ou territoriales des comptes, CRTC (II). À noter qu’avant le 1er janvier 2023 existait une troisième chambre spécialisée, la Cour de discipline budgétaire et financière, dont les prérogatives ont été absorbées par la septième chambre de la Cour des comptes.
Quelques chiffres
- 1 029 organismes sont soumis au contrôle juridictionnel de la Cour des comptes
- et 15 231 à celui des chambres régionales et territoriales des comptes ;
Les effectifs moyens des juridictions financières sont de
- 771 personnes à la Cour des comptes
- 1 012 personnes dans les chambres régionales et territoriales des comptes.
En 2021, la Cour des comptes a lancé le « JF2025 », le projet stratégique des juridictions financières : près de 215 ans après la création de la Cour et quarante ans après celle des CRTC, les juridictions financières (JF) se trouvent au-delà de leurs missions habituelles, confrontées à la crise sanitaire et à ses conséquences qui les placent face aux défis de la soutenabilité de la dette, de la qualité de la dépense publique et de la confiance des Françaises et des Français.
Ce projet stratégique vise, autour de quarante actions organisées en deux phases, à répondre à ces défis :
– une première phase consacrée aux métiers et aux missions de la Cour : quel rôle les juridictions financières doivent-elles jouer dans les cinq années à venir ?
– à quoi voulons-nous que les juridictions financières ressemblent en 2025 ? […]
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