Les finances locales – Fiche concours (synthèse)

Sommaire de la fiche concours « Finances locales » (synthèse)

Introduction

I. Les principes des finances locales

1. Les principes de la finance publique locale
2. Les principes budgétaires
3. Le périmètre de la finance publique locale

II. Les composantes du budget public local

1. La typologie des données budgétaires
2. L’organisation du budget
3. La classification du budget

III. La préparation du budget public local 

1. Le calendrier budgétaire
2. Les débats d’orientations budgétaires
3. Le vote du budget public local

IV. L’exécution et le contrôle des budgets publics locaux

1. L’exécution des budgets publics locaux
2. Le contrôle des budgets publics locaux

Extrait de la fiche de révision (Partie I)

Les finances publiques s’exercent dans le respect de principes rigoureux.

La comptabilité publique locale comprend la réalisation rigoureuse de missions :

• la préparation du budget s’inscrit dans un cycle annuel précis.
• l’exécution du budget suit une succession de phases réparties entre l’ordonnateur et le comptable.
• la tenue et le suivi des opérations hors budget deviennent essentiels, même si la comptabilité publique locale ne prévoit pas de dispositif spécifique pour leur tenue.

La plupart des principes comptables ne s’appliquent pas réellement au secteur public local, mais certains s’en approchent :

• la continuité de l’activité: se rapproche du principe de continuité du service public.
• La permanence des méthodes : un état annexe des méthodes utilisées doit être établi pour accompagner les documents budgétaires afin de confirmer le respect des normes.
• L’intangibilité du bilan d’ouverture : il s’agit de l’exactitude de la reprise des soldes de comptes, détaillés chez le comptable, il se limite au résultat et à son affectation chez l’ordonnateur.
• Les coûts historiques : présents uniquement chez le comptable, il s’agit de la traçabilité de la valeur de l’actif et du passif.

Introduits par les réformes des instructions publiques locales des années 90, quelques principes trouvent une traduction :

• La prudence : principe surtout décliné par les provisions.
• La sincérité : image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine déclinée par l’amortissement (mais aussi prudence et non-compensation).
• L’indépendance des exercices : traduction de ce principe par le rattachement des charges et des produits. […]

Cet article est en relation avec les dossiers

• Les finances locales 1 : la préparation du budget local
• Les finances locales 2 : les composantes du budget local
• Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget