Sophie Robichon-Ville de Paris
Textes très attendus, des projets de décret et d'arrêté définissent les critères de généralisation du tri à la source des biodéchets (imposé aux collectivités en 2024) et les conditions (limitées) de création d'installations de tri mécano biologiques. Leur consultation est ouverte jusqu'au 11 février inclus... Décryptage.
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Depuis le 20 janvier, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet de décret et d’arrêté précisant les modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l’autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques (TMB), de l’augmentation de capacités d’installations existantes ou de leur modification notable.
Ces textes sont pris en application de l’article 90 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi Agec) qui prévoit que l’exploitation des installations de TMB (nouvelles ou existantes ...
