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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 10 septembre 2020.
Textes officiels
- Transport ferroviaire : mise en oeuvre des comités de concertation (Arrêté NOR: TRAT2006808A du 24 août 2020)