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Réglementation de l’affichage du permis de construire
Si la mairie est aussi tenue de procéder à l’affichage du permis de construire dans ses locaux, le bénéficiaire du permis de construire a l’obligation de l’apposer sur son terrain. De plus, le panneau d’affichage doit avoir une visibilité suffisante depuis l’extérieur. L’objectif est là aussi de permettre à tout le monde de prendre connaissance de l’autorisation municipale.
– Affichage : une information obligatoire réglementée
Selon l’article R.424-15 du code de l’urbanisme, les permis de construire, de démolir ou d’aménager ainsi que ...
