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Consécration du sourcing
C’est l’article R.2111-1 du code la commande publique (CCP) qui le précise : « Afin de préparer la passation d’un marché, l’acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. Les résultats des études et échanges préalables peuvent être utilisés par l’acheteur, à condition que leur utilisation n’ait pas pour effet de fausser la concurrence ou de méconnaître les principes mentionnés à l’article L.3 ».
Utilisé depuis longtemps et méthode incontournable dans le secteur privé, le sourcing est désormais consacré dans les textes régissant la commande publique. Pourtant ...
