Un décret 2011 est relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux qui est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la Mer.
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Le Conseil national de la mer et des littoraux :
- assure le suivi du Grenelle de la mer ;
- contribue à l’animation des conseils maritimes de façade et conseils maritimes ultramarins ; il veille, dans ce cadre, à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux ;
- participe aux travaux de prospective, d’observation et d’évaluation dans les domaines intéressant la mer aux niveaux européen, national et interrégional ; il est également tenu informé des travaux relatifs aux politiques maritimes européennes et internationales, ainsi qu’à leur mise en œuvre.
Il est composé de 70 membres répartis en 6 collèges dont un collège d’élus comprenant 35 membres ainsi répartis :
- 3 députés et 3 sénateurs, dont un député et un sénateur d’outre-mer ;
- 20 élus assurant une représentation équilibrée des façades métropolitaines, dont au moins 2 élus membres de comités de bassin métropolitains ;
- 8 élus assurant une représentation équilibrée des collectivités territoriales ultramarines, dont au moins 2 élus des collectivités d’outre-mer de l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie.
Les représentants des collectivités territoriales et leurs suppléants, sont désignés sur proposition, respectivement, des conseils maritimes de façade et des conseils maritimes ultramarins.
Les conseils maritimes de façade et, respectivement, les conseils maritimes ultramarins statuent conjointement, à cet effet, en formation restreinte aux élus.
Ces membres sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la Mer, du ministre chargé de l’Aménagement du territoire et du ministre chargé de l’Outre-mer.
