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Responsabilités
Les collectivités compétentes en Gemapi voient leurs responsabilités engagées au regard de l’efficacité des ouvrages et des dommages occasionnés.
– Dispositions de la loi Maptam
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (dite loi Maptam) introduit les dispositions suivantes dans son article 58 :
« Article L.562-8-1 : Les ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions doivent satisfaire à des règles aptes à en assurer l’efficacité et la sûreté. Pour éviter les atteintes que pourraient leur porter des travaux réalisés à proximité, ces ouvrages ...
