Par cinq arrêtés, le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique définit les profils des produits cédés par Electricité de France aux fournisseurs d'électricité dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et fixe le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à compter du 1er janvier 2012.
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Ainsi, le profil d’un produit est défini par la chronique demi-heure par demi-heure de la puissance délivrée pendant la période de livraison.
Chaque demi-heure, la puissance du produit est égale à la quantité du produit, au sens du III de l’article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, multipliée par le coefficient de modulation défini à l’article 2 et arrondie au centième de mégawatt le plus proche.
Toute heure comprise entre 8 heures et 20 heures du lundi au vendredi hors jours fériés nationaux est une heure de pointe. Les autres heures sont les heures hors pointe.
De plus, le prix de l’électricité cédée dans ce cadre par Electricité de France aux fournisseurs de consommateurs finals sur le territoire métropolitain continental ou de gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est fixé hors taxes à 42 euros par mégawattheure à compter du 1er janvier 2012.
