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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 novembre 2019.
Textes officiels
- Environnement : Éligibilité au régime d’indemnisation des calamités agricoles pour 2018 (Décret du 31 octobre 2019)
- Champs électromagnétiques : Nouveaux membres du comité de dialogue de l’Agence nationale des fréquences (Arrêté du 29 octobre 2019)
Jurisprudence
- Urbanisme : Une voie privée peut servir d’accès aux services publics d’incendie et de secours
- Eau : Le caractère abusif de la clause d’un contrat de fourniture d’eau potable