CC by alber_hernandez
La Cour de justice de l’UE ne lui a reconnu aucune circonstance atténuante. La France est condamnée pour les dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote "systématiques", dans 12 agglomérations.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
« Violation systématique et persistante. » La Cour de justice européenne a condamné la France, le 24 octobre, en raison du non respect de la valeur limite pour le dioxyde d’azote (NO2) – un polluant généré essentiellement par le trafic routier – dans douze zones et agglomérations depuis 2010. L’arrêt balaie tous les arguments de défense présentés par Paris. Pas de sanctions financières à ce stade, mais la procédure européenne prévoit que la Commission pourrait très bien décider de saisir à nouveau la Cour si le tir n’est pas corrigé. Amende forfaitaire et astreintes journalières pourraient alors coûter très cher à la France.
« Si les autorités françaises ne mettent pas en place rapidement des mesures efficaces, le pays risque d’être soumis une seconde fois à la Cour ...
