Malgré certaines spécificités, les cas de recours aux agents contractuels sont similaires dans la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). En outre, la loi du 6 août 2019 a apporté des nouveautés et élargi les cas de recrutement.
Un recrutement exceptionnel
En principe, les emplois permanents de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics administratifs doivent être occupés par des fonctionnaires titulaires. Aussi, le recours à des agents contractuels est limité à des circonstances précises, énoncées par la loi (n° 84-53 pour la FPT ; n° 86-33 pour la FPH).
Recrutements sur des emplois non permanents
Des agents contractuels peuvent être recrutés en cas d’accroissement temporaire d’activité ou saisonnier, y ...
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J’en profiteRéférences
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Titre IV du SGF).
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Titre III du SGF).
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Titre I du SGF).
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
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