Souvent en conflit ces dernières années, l’autorité concédante et son concessionnaire se sont notamment accordés, le 20 avril 2011, pour faire progresser investissement sur le réseau et maîtrise de l’énergie.
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« Cet avenant permet de faire vivre le contrat, mais on n’est pas au bout des discussions avec notre concessionnaire… » La directrice générale adjointe du Sipperec, Catherine Dumas, commente en des termes mesurés l’accord signé le 20 avril avec ERDF.
Tandis que le directeur délégué Ile-de-France d’ERDF, Jean-Claude Millien, le qualifie d’« équilibré ».
Il comprend en particulier un programme d’enfouissement, sous maîtrise d’ouvrage ERDF, de l’ensemble du réseau de distribution d’électricité basse tension encore en fil nu, un projet « emblématique » pour les 80 communes concernées, souligne l’entreprise. Autres points forts : la mise en place d’un schéma directeur triennal d’investissements – revendication de longue date du syndicat afin de lui permettre d’avoir une « vision précise » de la modernisation de son réseau -, de nouvelles normes pour les données cartographiques et un dispositif renforcé sur la maîtrise de l’énergie, intégrant l’éclairage public, les bâtiments communaux et les logements sociaux.
Accalmie judiciaire – En contrepartie, le Sipperec renonce à deux recours devant le tribunal administratif.
L’un concerne l’éclairage public : l’autorité concédante reprochait à son concessionnaire de ne plus assurer sa part depuis deux ans et évaluait le préjudice à 7 millions d’euros.
L’autre, sur la cartographie : le Sipperec considérait les données fournies par ERDF non conformes au cahier des charges.
En revanche, il maintient sa procédure en appel (le tribunal administratif a tranché en faveur d’ERDF en juillet 2010) sur les comptes rendus d’activité d’ERDF qu’il rejette sans discontinuer depuis 2004, jugeant les informations, notamment financières, « insuffisantes ». Ce qui vaut au concessionnaire des pénalités de 4,3 millions d’euros.
Epée de Damoclès – Si la présidente du Sipperec Catherine Peyge « se félicite de ce compromis », elle précise qu’il ne s’agit là que d’une « première étape » et qu’une « deuxième étape doit s’ouvrir pour traiter en particulier des questions financières et notamment des conditions de fin de concession » en 2019.
Une épée de Damoclès suspendue au-dessus du concessionnaire ERDF, accusé de manquer de transparence. Et dont le Sipperec s’étonne qu’il ait « réussi à rendre déficitaire en 2010 une concession pourtant hyper rentable ».
