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La loi Elan a réformé le régime des autorisations d’exploitation commerciale, avec, comme objectifs, de rééquilibrer les aménagements commerciaux et de revitaliser les centres-villes.
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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a créé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) qui se traduisent par des conventions entre les collectivités publiques (État, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et tout ou partie de ses communes membres), ainsi que toute personne publique ou tout acteur privé susceptible d’apporter un soutien ou de prendre part à la réalisation des opérations prévues par une convention d’ORT (code de la construction et de l’habitation, art. L.303-2 et suivants).
Cette convention fixe elle-même sa ...
Bonjour,
Etant abonné à la Gazette des communes, comment puis je me procurer l’article complet sur le Nouveau régime des autorisations d’exploitation commerciale?
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Pierre NICOLLE