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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 30 août et le 5 septembre 2019.
Textes officiels
- Risques naturels : Retour d’expérience de l’exercice de la compétence GEMAPI : parution de deux décrets (Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 ; Décret n° 2019-896 du 28 août 2019)
- Gestion de l’eau : De nouvelles règles pour les établissements publics territoriaux de bassin et d’aménagement et de gestion de l’eau (Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019)
Jurisprudence
- Droit de préemption : La modification des mesures prévues par la suspension d’une décision de préemption
- Urbanisme : La possibilité de définir un emplacement réservé en zone naturelle ou agricole
- Réseaux : Le refus de raccordement électrique : ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale ?
- ICPE : L’obligation de compatibilité entre une ICPE et le règlement du plan local d’urbanisme : quel contrôle ?
- Aménagement rural : La qualification d’une unité de méthanisation nécessaire à l’exploitation agricole
- Aménagement commercial : Les grandes surfaces commerciales confrontées au critère de leurs effets sur l’animation de la vie urbaine
Réponses ministérielles
- Eau : Quelles sont les applications concrètes du droit à l’eau en faveur des plus démunis ?
- Filière forêt-bois : La banque des territoires peut-elle octroyer des prêts pour des opérations de boisement ?
- Alimentation : Quels financements pour le maintien à l’agriculture biologique ?
- Faune sauvage : Quelles sont les mesures envisagées en faveur des éleveurs dans le cadre du Plan loup ?
