Par Guillaume Glénard, professeur agrégé de droit public, université d’Artois, avocat associé, cabinet Landot & associés
Il est des questions simples auxquelles on devrait pouvoir répondre à la première lecture du texte juridique auquel elle renvoie. Sauf que le droit, hélas, est une matière compliquée qui conduit parfois à se poser mille et une questions sur le sens des énoncés juridiques. Il en va ainsi de la question des effectifs à prendre en compte pour déterminer si un centre communal d’action sociale (CCAS) doit ou non être obligatoirement affilié à un centre départemental de gestion.
À se référer à l’article 2, 1°, du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, la question semble pourtant entendue. On y lit que sont obligatoirement affiliés au centre ...
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