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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 juin 2019.
Textes officiels
- Urbanisme : Le modèle national de la demande d’autorisation environnementale (Arrêté du 28 mars 2019)
- Environnement : Précisions sur l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes (Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019)
Jurisprudence
- Autorisation d’urbanisme : l’attention portée à la modification de la consistance d’un réseau public
- Organisation de la commune : La non illégalité d’une décision d’un conseil municipal malgré un vice
- Contentieux : La compétence du juge administratif sur les décisions administratives portant atteinte à la propriété privée