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Publié le 22/12/2020 • dans : Textes officiels santé social
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Un décret du 21 décembre ouvre la possibilité aux agences régionales de santé, afin de tenir compte des conséquences de l’épidémie de Covid-19, de proroger, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021, les plans d’actions pluriannuels régionaux d’amélioration de la pertinence des soins arrêtés au cours de l’année 2016.
Il s’agit d’une dérogation aux dispositions du II de l’article D.162-11 du code de la sécurité sociale.
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