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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 juin 2019.
Textes officiels
- Santé publique : Limites de qualité de l’eau de baignade et de l’eau de remplissage d’une baignade artificielle (Arrêté du 3 juin 2019)
- Loi Elan : Des nouveautés sur la procédure devant la Commission nationale d’aménagement commercial (Décret n° 2019-563 du 7 juin 2019)
Jurisprudence
- Urbanisme : Le respect des traditions architecturales lors de l’extension de constructions existantes
- Salubrité des immeubles : Les cas de versement d’une participation pour le financement de l’assainissement collectif
Réponses ministérielles
- Aménagement commercial : Quel est le seuil de surface des projets commerciaux à partir duquel la CDAC doit être saisie ?
- Voirie : A qui revient la prise en charge d’ordures déposées sur une route hors agglomération ?
- Solidarité : Quelles conditions d’indemnisation des biens non assurables des collectivités victimes d’une catastrophe naturelle ?
