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Lever tous les points de blocage qui entravent les possibilités de construire : tel est l’objectif du volet urbanisme de la loi Elan du 23 novembre 2018. Cela se traduit notamment par une évolution législative de certains principes fondamentaux, l’extension de la possibilité de construire sur certaines parties du territoire et un encadrement renforcé en matière de contentieux de l’urbanisme.
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Par Philippe Couillens, juriste
Nouveaux principes généraux du droit de l’urbanisme
Fixés à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme (CU), les principes généraux du droit de l’urbanisme définissent les objectifs vers lesquels l’action des collectivités publiques doit tendre en matière d’urbanisme. Ces objectifs se sont étendus au fur et à mesure que de nouveaux enjeux sont apparus, comme la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi Elan) complète ces dispositions par deux nouveaux ...
