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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 26 avril et le 2 mai 2019.
Textes officiels
- iCatNat : Dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Circulaire du 25 avril 2019)
- Construction : Adaptation du contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication (Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019)
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Fiscalité : Comment aider les communes où les pertes de recettes résultant des zones Natura 2000 est importante ?
- Environnement : Que faire pour faciliter l’application des nouveaux règlements locaux de publicité ?
- Fiscalité verte : Quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de transfert de fiscalité verte aux collectivités ?
