Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementPas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementHandicap
Publié le 26/10/2020 • dans : Textes officiels santé social
Un décret du 23 octobre permet l’indemnisation des accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L.917-1 du code de l’éducation.
L’attribution de cette indemnité est subordonnée à l’exercice effectif de la mission y ouvrant droit et est versée mensuellement. Ces dispositions s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.
Un arrêté du même jour fixe le montant de cette indemnité à 600 euros.
Plus de 1000 offres d'emploi !
TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Club Santé Social
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
