MEDDE - Arnaud Bouissou
Communes et groupements de communes cumulent la bagatelle de 100 000 ponts et autres ouvrages d’art placés sous leur responsabilité. Selon Hervé Maurey, président d’une mission d’information sur la sécurité des ponts pour le Sénat, la plupart des communes ne peuvent pas faire face à cette responsabilité. Cela nécessite des compétences juridiques, pour identifier le propriétaire d’un ouvrage d’art, puis des compétences techniques pour en faire un diagnostic. Enfin, il existe des méthodes et outils de gestion dont ces collectivités peuvent s’emparer pour mettre en place une gestion patrimoniale de leurs ouvrages d’art.
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Dossier coordonné par Albane Canto, avec Laurent Llop, expert en charge du projet de gestion de patrimoine intégré au Cerema, et Laurent Labourie, expert ouvrages d’art au Cerema
Clarifier les responsabilités
Quand le sujet de la surveillance et de l’entretien des ponts est passé sous les radars depuis plusieurs années, le premier acte de gestion est d’établir un recensement exhaustif des différents ouvrages situés sur le territoire de la collectivité et d’en déterminer la propriété.
Les ponts appartiennent au gestionnaire de la voie portée, qui en est civilement et pénalement responsable même si sa gestion est confiée à un tiers par voie de ...
