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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 mars 2019.
Textes officiels
- Agences de l’eau : Détermination du plafond des taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour 2019 (Arrêté du 27 février 2019)
- JO 2024 : Les voies réservées et la police de la circulation lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019)
Jurisprudence
- Urbanisme : Modification du projet de PLU après
- Voirie : Le département comme unique propriétaire des routes départementales
- Urbanisme : Tout sur les permis de construire autorisant l’installation d’éoliennes délivrés avant le 26 janvier 2017
- Travaux publics : Responsabilité encourue du fait de l’exécution de travaux ou d’ouvrages publics
- Permis de construire : Les conditions pour la réparation découlant de l’impossibilité de réaliser une opération immobilière
- Commande publique : Impossibilité de rejeter une offre au motif que le prix d’une des prestations du marché paraît basse
