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Publié le 07/09/2020 • dans : Textes officiels santé social
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Un arrêté du 7 juillet fixe pour l’année 2020 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L.314-3-3 du code de l’action sociale et des familles.
Un arrêté du 6 juillet fixe, pour ces mêmes établissements, pour l’année 2020 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses.
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