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Un arrêté est relatif à la rénovation des installations utilisant l’énergie hydraulique visées au 1° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
Il prévoit qu’une installation rénovée peut être réputée mise en service pour la première fois à condition que le cumul des investissements tels que définis à l’annexe du présent arrêté et réalisés par le producteur sur une période continue de 5 ans soit d’au moins :
- 1 000 euros/kilowatt installé pour les installations d’une puissance supérieure à 300 kW ;
- 800 euros/kilowatt installé pour les installations d’une puissance inférieure à 100 kW.
