Le logement de fonction des directeurs d’hôpital

La concession d’un logement de fonction en milieu hospitalier doit répondre à une « nécessité absolue de service ». En effet, l’article 72 du décret n° 43-891 du 17 avril 1943 (1) reconnaît un droit au logement de fonction au profit des « directeurs, directeurs économes, sous-directeurs et économes » dans les établissements où leur présence est jugée la plus nécessaire. Cette notion de concession de logement de fonction pour nécessité absolue de service est reprise par l’article 1^er du décret n° 2010-30 du 8 nbsp;janvier 2010 : « Les concessions de logement sont attribuées par nécessité absolue de service à certains fonctionnaires. »

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