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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 novembre 2018.
Textes officiels
- Elan : Publication de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) (Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018)
Jurisprudence
- Voirie : Le classement dans le domaine public, critère principal
- Domaine public : Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation
- Marchés publics de travaux : Le sous-critère relatif aux pénalités de retard sans lien avec la valeur technique d’une offre
- Contentieux de l’urbanisme : L’estimation d’un délai de recours raisonnable pour contester un permis de construire
