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Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 22 novembre 2018.
Jurisprudence
- Protection de l’environnement : Quelques herbiers de posidonie suffisent….
- Autorisation d’urbanisme : la prise en compte d’une attestation d’un expert
- Syndicat de distribution d’eau : Attention aux accords tacites !
- Domaine public maritime : L’administration n’est pas obligée de mener une procédure de concertation
Réponses ministérielles
- Free floating : Faut-il encourager la location de vélos en libre accès ?
- Achat public : Commande publique responsable : que faire pour augmenter le nombre de SPASER ?
- Transition énergétique : Comment soutenir les collectivités dans leurs projets de réseaux de chaleur ?
- Mobilité : Quels sont les objectifs en matière de développement de la filière hydrogène ?
- Déchets : A quand l’interdiction des sacs plastiques ?
- Référentiel parcellaire : Que faire contre les menaces de privatisation qui pèsent sur la mission cadastrale ?