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À qui incombe l’entretien des caniveaux ? Deux réponses possibles : à la commune, les caniveaux étant une dépendance de la voirie chargée de collecter les eaux de pluie ruisselant sur la voie publique, ou la communauté de communes ou d’agglomération, au regard d’un rattachement des eaux pluviales à la compétence assainissement. Éclairage.
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Par Christophe Bourrier, Docteur en droit
Évoquer le problème de l’eau n’est pas nouveau. De tout temps, l’homme a tenté d’apprivoiser cet « or bleu » venu du ciel quitte à réaliser des prouesses techniques (1). Pour autant, l’eau ne se dompte pas et sa colère est souvent dévastatrice (2).
Si, en pleine campagne, l’eau de pluie (3) dénommée eau pluviale après avoir touché le sol va s’infiltrer naturellement dans les sols, il n’en est pas de même dans une commune où les sols sont étanches à l’eau (4). La législation française est encore assez peu précise sur les eaux pluviales ...
