Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 septembre 2018.
Jurisprudence
- Urbanisme : Des travaux d’extension ne justifient pas nécessairement un refus de permis de construire
- La possibilité de marquer des places de stationnement sur les trottoirs
- Police des ports maritimes : La personne pouvant être poursuivie pour atteinte au bon état et à la propreté des ports
Réponses ministérielles
- Voies navigables : le gouvernement compte-t-il engager une politique de dénavigation ?
- Assainissement : Comment inciter à l’amélioration des systèmes d’assainissement non collectif ?
- Gestion de l’eau : Pourquoi ne pas récupérer les eaux de pluie pour préserver la ressource en eau ?
- Achat public : Est-il envisagé de redonner la possibilité aux communes de recourir au bail emphytéotique administratif ?
- Lutte contre la pollution lumineuse : Faut-il instituer un cadre juridique de l’éclairage public ?
- Commande publique : Faut-il une procédure unique de révision des prix dans les marchés publics ?
- Urbanisme : La mise à jour du plan cadastral va-t-elle évoluée ?