Un premier arrêté du 5 février porte reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2020 pour les entreprises adaptées.
Plus précisément, pour l’année 2020,
- la totalité des avenants financiers 2019 mentionnés à l’article R.5213-76 du code du travail et à l’article 2 du décret n° 2019-360 du 24 avril 2019, relevant d’une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2020, sont reconduits automatiquement à titre provisoire pour une période de quatre mois maximum ;
- les stipulations financières des avenants 2019 mentionnées à l’article 2 du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relevant d’une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2020 sont reconduites automatiquement à titre provisoire pour une période de quatre mois maximum.
Un deuxième arrêté du même jour fixe les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation. Ces deux aides sont :
- l’aide financière prévue à l’article R.5213-76 du code du travail, une aide au poste dont le montant est modulé pour tenir compte de l’impact du vieillissement des travailleurs handicapés employés ;
- l’aide financière prévue à l’article D.5213-81 du code du travail, une aide à l’accompagnement versée au titre l’accompagnement professionnel individualisé, réalisé par l’entreprise adaptée au bénéfice des salariés mis à disposition auprès d’un autre employeur.
Enfin, un troisième arrêté revalorise le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin.
Références
- Arrêté NOR: MTRD1937347A du 5 février 2020, JO du 23 février.
- Arrêté NOR: MTRD1937343A du 5 février 2020, JO du 23 février.
- Arrêté NOR: MTRD1937345A du 5 février 2020, JO du 23 février.
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