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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 31 août et le 6 septembre 2018.
Textes officiels
- Sécurité : Modification du plan de l’étude de dangers des barrages (Arrêté du 3 septembre 2018)
Jurisprudence
- Urbanisme : L’intérêt à agir contre l’extension d’une construction existante
- Urbanisme : Permis de construire : un chemin privé qui dessert plusieurs parcelles
- Urbanisme : Permis de construire : le cas d’un projet qui nécessite des travaux sur les réseaux publics
- Commande publique : L’annulation d’un marché public qui n’a pas été alloti
- Urbanisme : La notification au titulaire d’un permis de construire de la demande de suspension
- Urbanisme : Droit de préemption : la détermination du prix d’acquisition
Réponses ministérielles
- Finances : Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : des compensations sont-elles prévues pour les collectivités ?
- Fiscalité : Comment prendre en considération les élevages dans le calcul forfaitaire de la taxe sur la consommation d’eau?
- Ruralité : Faut-il autoriser les cafés, hôtels et restaurants à se signaler en utilisant des pré-enseignes dérogatoires ?
- Energie : Faut-il instaurer une distance minimale raisonnable entre les zones pavillonnaires et les projets éoliens ?
- Urbanisme : Comment réduire le coût de l’instruction des actes d’urbanisme pour les petites communes ?
