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Energie

Faut-il instaurer une distance minimale raisonnable entre les zones pavillonnaires et les projets éoliens ?

Publié le 05/09/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le développement de l’énergie éolienne constitue un enjeu particulièrement important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est attentif à ce que ce développement respecte pleinement l’environnement, les paysages ainsi que la santé des populations. Un rapport récent de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) recense les règles en vigueur à l’étranger (limites de bruit et distances d’éloignement par rapport aux habitations), en Allemagne (300 m à 1000 m en fonction des Länder), au Danemark et aux Pays-Bas (4 fois la hauteur de l’éolienne) ainsi qu’en Suisse (300 m) et indique « qu’aucune distance minimale d’éloignement de l’installation par rapport aux habitations les plus proches n’est réglementée » en Finlande, en Grande-Bretagne, en Pologne, en Suède, au Canada, etc.

En France, depuis 2011 les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et, afin d’assurer la sécurité des riverains et de limiter les nuisances des parcs, l’implantation d’éoliennes de grande hauteur est soumise à une distance d’éloignement minimale de 500 mètres, qui est toutefois appréciée pour chaque projet et peut ainsi être supérieure si cela est nécessaire. En effet, la procédure d’instruction d’une demande d’autorisation pour un parc éolien prévoit la réalisation d’une étude d’impacts (incluant les impacts cumulés) et d’une étude de dangers qui évaluent les effets du projet sur l’environnement, en incluant des critères tels que le patrimoine naturel et culturel, l’impact paysager, le bruit et les risques pour les riverains. Ces études doivent prendre en compte la configuration du parc éolien en projet, les différentes caractéristiques des éoliennes, dont leur hauteur, ainsi que les enjeux locaux (espèces présentes, nature de l’habitat…). Par ailleurs, le rapport de l’Académie de médecine française de mai 2017 mentionné stipule que : « En tout état de cause, la nuisance sonore des éoliennes de nouvelles générations ne paraît pas suffisante pour justifier un éloignement de 1 000 mètres ».

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