Lorsqu’un employeur considère les agissements d’un salarié comme fautifs et d’une certaine gravité, il peut mettre en œuvre une procédure disciplinaire, au terme de laquelle sera prononcée une sanction. La mise à pied disciplinaire est l’une des possibilités qui lui sont offertes. Elle constitue une suspension temporaire du contrat de travail, qui a pour conséquence une suspension de salaire, notamment.
Bien que l’employeur dispose d’une certaine liberté de l’initiative jusqu’à la décision de la sanction, le Code du travail encadre le prononcé d’une mise à pied disciplinaire (articles L.1331-1 et suivants). Ainsi, la liberté de l’employeur a pour corollaire un contrôle juridictionnel a ...
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