Cet amendement aurait représenté une avancée majeure, en organisant plus de transparence sur le marché pharmaceutique, s’il n’avait pas été censuré par le Conseil constitutionnel sur des raisons de procédures.
Cette mesure faisait suite au vote d’une résolution sur la transparence sur le médicament à l’Assemblée mondiale de la santé. Sur le médicament, l’opacité est la norme et le manque de transparence empêche les États de négocier. Seules les firmes abordent ces négociations, avec une vision exhaustive du marché et de la valeur du médicament. L’absence de transparence interdit tout contrôle démocratique, c’est pourquoi plusieurs associations se sont mobilisées pour faire que la résolution soit effectivement mise en œuvre par le droit français.
L’amendement voté par le Parlement est ...
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