Le Sipperec, comme d’autres collectivités engagées dans des programmes photovoltaïques, s’inquiète du projet de nouvel arrêté tarifaire examiné mercredi 2 mars par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE).
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« S’il est adopté en l’état, ce projet d’arrêté compromet les projets développés par les collectivités territoriales et risque de freiner (leurs) engagements en faveur de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables. » Le ton est donné : le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (Sipperec) ne veut pas du nouveau cadre tarifaire envisagé par le gouvernement.
Le Sipperec conteste ainsi la suppression du système d’obligation d’achat pour les installations de plus de 100 kW au profit d’une procédure d’appel d’offres, qui rendrait « incertaine » la rentabilité des projets et alourdirait leur montage. Il réclame donc l’annulation de ce seuil, ou à tout le moins son relèvement à 250 kW, soit l’équivalent de 2 000 m² de toiture, un niveau concernant alors une infime minorité de programmes de collectivités.
Il dénonce la rétroactivité de l’arrêté, qui menacerait l’équilibre économique de projets approuvés avant le moratoire mais désormais soumis à de nouvelles règles – une dizaine de cas seraient visés en Ile-de-France. Et, « Si les précédentes baisses du tarif d’achat, deux fois 10% en 2010, permettaient encore de trouver un équilibre économique avec des temps de retour de 12 à 20 ans, celle annoncée de 20% condamne énormément de projets de collectivités », déplore-t-on au Sipperec, sans pouvoir encore en préciser le nombre.
Baroud d’honneur
Au nom de la « spécificité » des collectivités, dont les projets « ne sont pas spéculatifs » mais d’intérêt général, le Sipperec réclame donc un « dispositif spécial », tenant notamment compte des processus de prise de décision. Ainsi, les procédures à respecter, « de neuf à 12 mois en moyenne », ne sont, dit-il, pas adaptées à un tarif de vente de l’électricité « devenu volatil » car révisé tous les trimestres.
Mais, à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), porteuse de revendications similaires, on ne se fait guère d’illusion sur l’évolution possible d’un texte qui « a mobilisé tous les acteurs dans le cadre de la concertation pour, en fin de compte, revenir aux propositions initiales de l’administration ».
L’alerte lancée par le Sipperec et, à travers leur Fédération, des syndicats dans la Loire, les Landes, la Drôme, la Nièvre ou encore la Vendée, ressemble ainsi plutôt à un baroud d’honneur…
