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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 juillet 2018.
Textes officiels
- Passage piéton en 3D : une expérimentation menée à Paris (Arrêté du 29 juin 2018)
- Procédures : Plusieurs modifications des codes de justice administrative et d’urbanisme (Décret du 17 juillet 2018)
Jurisprudence
- Urbanisme : Les obstacles à la délivrance d’un permis pour l’implantation d’un parc éolien
- Urbanisme : Extension de l’urbanisation : un camping peut assurer la continuité avec une agglomération existante
- Commande publique : L’attribution de lots à deux sociétés qui disposent de moyens communs
- Fiscalité de l’aménagement : Une précision sur les contributions aux dépenses d’équipements publics exceptionnels
- Expropriation : La réalisation d’un document d’arpentage avant celle d’un arrêté de cessibilité