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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 12 juillet 2018.
Textes officiels
- Environnement : Prolongation de la durée de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement (Décret n° 2018-575 du 3 juillet 2018)
- Couverture numérique : Les zones à couvrir pour les opérateurs mobiles (Arrêté du 4 juillet 2018)
- Eau : Gestion de la ressource en eau : des missions confiées à la région Paca (Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018)
Jurisprudence
- Urbanisme : Plan de prévention des risques naturels prévisibles : le cas de mesures non obligatoires
- Contentieux : Des précisions sur une instance visant des documents d’urbanisme