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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 juin 2018.
Textes officiels
- ICPE : Prescriptions sur le broyage de déchets végétaux pour les installations classées pour la protection de l’environnement (Arrêté du 18 mai 2018)
- Urbanisme : Modification du panneau d’affichage d’un permis de construire (Arrêté du 24 mai 2018)
- Environnement : Evaluation environnementale : modification des catégories de projets, plans et programmes (Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018)
Jurisprudence
- Mobilier urbain : Différence entre marché public et contrat de concession
- Commande publique : Marchés publics : l’application des critères comprenant des aspects sociaux
- Urbanisme : La faculté pour le juge d’enjoindre à l’administration de délivrer une autorisation d’urbanisme
- Commande publique : Des précisions sur le pouvoir du juge concernant la décision d’allotir ou non un marché public
- Protection du patrimoine naturel : Des précisions sur le régime antérieur à l’autorisation environnementale
- Urbanisme : Critère pour classer des parcelles en site remarquable à protéger
Avoir le souci de lutter préventivement contre les inondations en végétalisant au maximum. Pas de déforestation. pas de multiplication des terrains constructibles. pas d’imperméabilisation des sols.