Actualité juridique de la semaine

L'actu Technique

• Éclairage public : les fondamentaux sur les textes réglementaires

  Les installations d'éclairage extérieur alimentées depuis le réseau de distribution d'électricité sont des installations électriques. À ce titre, ces équipements peuvent présenter un risque de choc électrique. Mais ils doivent aussi fonctionner pour la ...

• Le succès des réseaux de chaleur se confirme avec une livraison record en 2025

  Boostés par la crise énergétique et le fonds chaleur, les livraisons de réseaux de chaleur atteignent des records en 2024 et 2025. ...

• Préservation de l’environnement dans les cimetières : prescriptions et leviers d’action des communes

  Les communes ont un devoir de préservation de l’environnement au sein des cimetières, et disposent aussi de leviers d'action pour des cimetières plus naturels, expliquent Antoine Carle et Louise Ferrand, avocats au sein du cabinet Novlaw avocats, dans cette ...

• Transports – Bruit – Fleuve – Energie… Toute l’actu de la semaine

  Il y a eu du mouvement dans les transports cette semaine. Cette revue de presse vous résume tout et revient aussi sur les enjeux liés à l'énergie et la biodiversité. ...